Conditions générales de vente et d'utilisation

VERSION APPLICABLE À COMPTER DU 7 OCTOBRE 2026

1. Identité du professionnel

Le site alligatorforge.io et les offres commercialisées sous le nom Alligator Forge sont exploités par Jérôme BERNARD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Alligator Forge.

• SIREN : 440 604 759

• SIRET de l'établissement principal : 440 604 759 00033

• Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

• Courriel : contact@alligatorforge.io

• Téléphone : +33 6 68 83 64 84

Alligator Forge exerce notamment des activités de conseil et d'accompagnement méthodologique, de création de contenus numériques pédagogiques et méthodologiques, ainsi que de conception et d'animation de formations, ateliers et conférences.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur alligatorforge.io ainsi que les conditions d'utilisation des contenus, espaces membres, documents, modèles et autres ressources numériques fournis par Alligator Forge.

Elles s'appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Les dispositions impératives du Code de la consommation mentionnées dans les présentes s'appliquent aux consommateurs et, lorsqu'un texte le prévoit, aux personnes bénéficiant d'une protection équivalente.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la commande.

Les offres d'Alligator Forge sont destinées aux clients résidant ou établis en France, dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni. Elles ne sont pas proposées aux personnes résidant ou établies aux États-Unis d'Amérique ou au Canada, ni aux entités qui y sont immatriculées. En passant commande, le client déclare ne pas relever de ces territoires. Alligator Forge se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande contrevenant à la présente clause.

3. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur sa page de présentation : objet, contenu, modalités d'accès, éventuels fichiers téléchargeables, prérequis techniques, prix et durée de fourniture ou d'accès lorsqu'elle est déterminée.

Le Ministère du Temps™ est un parcours numérique donnant accès à un espace membre, à vingt leçons réparties en six modules, à un diagnostic et à cinq kits Word comprenant douze supports opérationnels. L'accès est ouvert après validation du paiement et est contractuellement garanti pendant six mois à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, Alligator Forge peut maintenir l'accès sans frais supplémentaires, sans que ce maintien éventuel constitue un engagement de fourniture au-delà de la durée contractuelle.

Le Bouclier numérique est un parcours numérique donnant accès à un espace membre, à onze leçons réparties en trois modules et à cinq supports téléchargeables au format Word. L'accès est ouvert après validation du paiement et est contractuellement garanti pendant six mois à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, Alligator Forge peut maintenir l'accès sans frais supplémentaires, sans que ce maintien éventuel constitue un engagement de fourniture au-delà de la durée contractuelle.

Les 12 Archétypes du Dirigeant est un parcours numérique donnant accès à un espace membre de quatorze leçons : un guide de lecture, les douze profils complets et une méthode pour croiser les profils d'une équipe. Il comprend un test en ligne gratuit, accessible séparément, dont le résultat est un support de réflexion et non un test psychologique validé ni un diagnostic. L'accès est ouvert après validation du paiement et est contractuellement garanti pendant six mois à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, Alligator Forge peut maintenir l'accès sans frais supplémentaires, sans que ce maintien éventuel constitue un engagement de fourniture au-delà de la durée contractuelle.

Le Ministère de la Sérénité est un parcours numérique donnant accès à un espace membre, à une leçon d'ouverture et à dix leçons réparties en trois parties, ainsi qu'à cinq supports téléchargeables au format Word. L'accès est ouvert après validation du paiement et est contractuellement garanti pendant six mois à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, Alligator Forge peut maintenir l'accès sans frais supplémentaires, sans que ce maintien éventuel constitue un engagement de fourniture au-delà de la durée contractuelle.

L'Accompagnement du Ministère de la Sérénité est une prestation de services individuelle, proposée en option au parcours Le Ministère de la Sérénité. Il comprend trois séances en visioconférence de quarante-cinq minutes, une par temps du parcours, et une synthèse écrite adressée après chaque séance. Les séances sont à utiliser dans les trois mois suivant l'achat. Le nombre de places est limité. Ses conditions particulières d'exécution figurent à l'article 6 bis.

L'Accompagnement du Ministère du Temps est une prestation de services individuelle, proposée en option au parcours Le Ministère du Temps™. Il comprend trois séances en visioconférence de quarante-cinq minutes, placées aux trois moments clés du parcours (démarrage, mise à l'épreuve, passage en régime permanent), et une synthèse écrite des décisions du client, adressée après chaque séance. Les séances sont à utiliser dans les trois mois suivant l'achat. Ses conditions particulières d'exécution figurent à l'article 6 ter.

La Mission d'installation du Ministère du Temps est une prestation de services individuelle d'une durée de trois mois, proposée en option au parcours Le Ministère du Temps™. Elle comprend six séances en visioconférence de quarante-cinq minutes, en principe une toutes les deux semaines, dont la dernière tient lieu de séance de bilan. Elle comprend aussi un point écrit adressé à la fin de chaque mois, des réponses par courriel aux questions du client entre les séances dans un délai de deux jours ouvrés, et un plan pour les trois mois suivant la mission. Le nombre de places est limité. Ses conditions particulières d'exécution figurent à l'article 6 ter.

Les contenus d'Alligator Forge ont une vocation pédagogique et méthodologique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou d'investissement personnalisé, ni une prestation de réponse à incident de sécurité. Le Ministère de la Sérénité et son accompagnement optionnel ne constituent ni une psychothérapie, ni un suivi médical ou psychologique. Le client demeure responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne l'offre, vérifie ses caractéristiques essentielles et son prix, puis renseigne les informations nécessaires au paiement et à la fourniture du produit. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées.

Pour Le Ministère du Temps™ et pour Le Bouclier numérique, le parcours de commande impose, avant l'accès au paiement, la saisie d'une adresse électronique et deux confirmations distinctes : une déclaration par laquelle le consommateur demande expressément le commencement immédiat de l'exécution et reconnaît la perte du droit de rétractation qui en découle dans les conditions légales, puis l'acceptation des présentes conditions. Pour Le Ministère de la Sérénité et pour Les 12 Archétypes du Dirigeant, le parcours de commande impose, avant l'accès au paiement, la saisie d'une adresse électronique et trois confirmations distinctes : la demande expresse de commencement immédiat de l'exécution, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation qui en découle dans les conditions légales, et l'acceptation des présentes conditions. Dans tous les cas, la même adresse électronique doit être utilisée lors de cette étape et lors du paiement afin de permettre le rapprochement des preuves.

Une copie durable des déclarations et des informations contractuelles essentielles est adressée à l'adresse électronique fournie avant le paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est validé et que la commande est confirmée. Une confirmation de commande est ensuite adressée sur support durable. Pour Le Ministère de la Sérénité et pour Les 12 Archétypes du Dirigeant, cette confirmation reproduit les déclarations proposées avant le paiement et en confirme la teneur pour le consommateur qui les a validées avec la même adresse électronique.

5. Prix, TVA et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. Alligator Forge relève de la franchise en base de TVA. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts tant que les conditions de ce régime demeurent remplies.

Les offres peuvent faire l'objet de tarifs distincts selon la période de commercialisation. Seul le prix affiché et confirmé au moment de la commande engage les parties.

Le paiement en ligne est traité par le prestataire de paiement intégré à TinyPages, actuellement Stripe Connect. Alligator Forge ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire du client.

6. Fourniture des contenus numériques et accès à l'espace membre

Sauf indication contraire, l'accès au produit numérique est fourni après validation du paiement. Pour Le Ministère du Temps™, pour Le Bouclier numérique, pour Le Ministère de la Sérénité et pour Les 12 Archétypes du Dirigeant, l'accès à l'espace membre et aux contenus en ligne commence immédiatement après paiement et est garanti pendant six mois à compter de la date d'achat.

L'accès est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Le client doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger ses accès.

À l'issue des six mois, l'accès peut rester ouvert à titre gracieux tant que les conditions techniques et commerciales le permettent. Ce maintien éventuel n'emporte ni renouvellement du contrat ni garantie d'accès pour une nouvelle période.

Si TinyPages devient indisponible, cesse son service ou n'est plus utilisé par Alligator Forge avant l'expiration de la période contractuelle, Alligator Forge met en place, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, un moyen raisonnablement équivalent permettant au client d'accéder aux contenus restant dus.

La mise à disposition suppose notamment une connexion à Internet, un navigateur récent et, pour certains supports, un logiciel permettant de lire ou modifier des fichiers bureautiques usuels.

6 bis. Exécution de l'Accompagnement du Ministère de la Sérénité

Après l'achat, le client reçoit par email la confirmation de son contrat et les modalités de réservation de ses séances. Les trois séances se tiennent en visioconférence, aux dates convenues entre le client et Alligator Forge, dans les trois mois suivant l'achat. Une synthèse écrite est adressée au client après chaque séance.

Une séance peut être reportée sans frais si le client prévient Alligator Forge au moins quarante-huit heures à l'avance. Si Alligator Forge doit annuler ou reporter une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais et le délai de trois mois est prolongé d'autant. Lorsque le client n'a pas pu utiliser ses séances dans le délai de trois mois en raison d'un empêchement légitime dont il informe Alligator Forge, ce délai est prolongé d'une durée équivalente.

Une séance à laquelle le client ne se présente pas, ou qu'il annule moins de quarante-huit heures à l'avance, est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure au sens de l'article 11 bis.

Les séances qui n'ont pas été utilisées à l'expiration du délai de trois mois, prolongé le cas échéant dans les conditions prévues ci-dessus, sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Alligator Forge est tenue d'une obligation de moyens. L'accompagnement offre un cadre et un regard extérieur pour avancer dans le parcours. Il ne constitue ni une thérapie ni un suivi médical, et ne garantit aucun résultat déterminé. Les synthèses écrites sont remises au client pour son usage personnel.

6 ter. Exécution des prestations d'accompagnement du Ministère du Temps

Le présent article s'applique à l'Accompagnement du Ministère du Temps et à la Mission d'installation du Ministère du Temps.

Après l'achat, le client reçoit par courriel la confirmation de son contrat et les modalités de réservation de ses séances. Les séances se tiennent en visioconférence, aux dates réservées par le client parmi les créneaux proposés par Alligator Forge. Alligator Forge s'engage à proposer des créneaux en nombre suffisant pour permettre la tenue de toutes les séances dans le délai prévu. À défaut, ce délai est prolongé d'autant.

Une séance peut être reportée sans frais si le client prévient Alligator Forge au moins quarante-huit heures à l'avance. Si Alligator Forge doit annuler ou reporter une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais et le délai d'exécution est prolongé d'autant. Lorsque le client n'a pas pu utiliser ses séances dans le délai prévu en raison d'un empêchement légitime dont il informe Alligator Forge, ce délai est prolongé d'une durée équivalente.

Une séance à laquelle le client ne se présente pas, ou qu'il annule moins de quarante-huit heures à l'avance, est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure au sens de l'article 11 bis.

Les séances qui n'ont pas été utilisées à l'expiration du délai prévu, prolongé le cas échéant dans les conditions ci-dessus, sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Pour la Mission d'installation, le rythme d'une séance toutes les deux semaines est indicatif et s'adapte aux disponibilités convenues. Les échanges par courriel sont ouverts du début de la mission jusqu'à la séance de bilan. Ils portent sur la mise en œuvre du parcours et ne constituent pas un service d'assistance permanent. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le client qui a acheté le parcours seul peut, dans les trente jours suivant son achat, souscrire l'Accompagnement ou la Mission d'installation en réglant le prix de l'option tel qu'il est affiché sur la page de présentation au jour de cette souscription.

Alligator Forge est tenue d'une obligation de moyens. Les prestations offrent un cadre et un regard extérieur sur un système que le client construit lui-même. Alligator Forge ne gère pas l'agenda du client à sa place. Ces prestations ne constituent ni une thérapie, ni un coaching de vie, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne garantissent aucun résultat déterminé. Les séances ne sont pas enregistrées. Les synthèses et points écrits sont remis au client pour son usage personnel.

7. Droit de rétractation des consommateurs et contenu numérique fourni immédiatement

Lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin de ce délai et qui est fourni contre paiement, le droit de rétractation est perdu lorsque le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai, a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation et a reçu la confirmation de cet accord conformément aux dispositions applicables.

Pour Le Ministère du Temps™ et pour Le Bouclier numérique, avant le paiement, le consommateur confirme la déclaration suivante, dans sa version applicable au parcours de commande, qui désigne nommément l'offre commandée :

« Je demande expressément que mon accès à [l'offre commandée] commence dès mon achat, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre ce droit dès l'ouverture de l'accès. »

Pour Le Ministère de la Sérénité et pour Les 12 Archétypes du Dirigeant, avant le paiement, le consommateur confirme séparément les déclarations suivantes, dans leur version applicable au parcours de commande, chacune désignant nommément l'offre commandée :

« Je demande expressément que l'exécution du contrat et l'accès au contenu numérique commandé commencent immédiatement après mon achat, avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. »

« Je reconnais qu'en demandant cet accès immédiat, je perdrai mon droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique. »

La validation de ces déclarations est enregistrée avec l'adresse électronique utilisée. Une confirmation est adressée sur support durable. L'accès au contenu commence immédiatement après validation du paiement.

Lorsque l'ensemble de ces conditions est réuni, le consommateur perd son droit de rétractation à compter du commencement de la fourniture du contenu numérique.

Si le parcours de commande a été contourné, si les consentements ne peuvent pas être établis ou si l'une des conditions légales n'est pas remplie, la perte du droit de rétractation ne peut pas être opposée au consommateur.

Lorsqu'un droit de rétractation subsiste, le consommateur peut l'exercer au moyen du formulaire type ci-dessous, par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, ou au moyen de la fonctionnalité en ligne gratuite disponible à l'adresse suivante : Renoncer au contrat ici. Elle permet de transmettre une déclaration de rétractation et de recevoir un accusé de réception par e-mail.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Jérôme BERNARD, Alligator Forge, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@alligatorforge.io :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7 bis. Droit de rétractation applicable à l'Accompagnement du Ministère de la Sérénité

L'Accompagnement du Ministère de la Sérénité est une prestation de services, et non un contenu numérique. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, Alligator Forge recueille sa demande expresse, par tout moyen. Pour en conserver la preuve, Alligator Forge invite le consommateur à formuler cette demande par écrit, en répondant à l'email de confirmation de son contrat ou, lorsque le formulaire de réservation le propose, en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation d'une séance.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé à sa demande, il verse un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de la prestation. L'accompagnement se compose de trois étapes de valeur égale, chacune comprenant une séance et sa synthèse écrite : le service fourni s'apprécie au regard des étapes effectivement réalisées.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, si son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation.

En cas de rétractation, les sommes dues au consommateur lui sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite le cas échéant du montant correspondant au service fourni.

7 ter. Droit de rétractation applicable aux prestations d'accompagnement du Ministère du Temps

L'Accompagnement et la Mission d'installation du Ministère du Temps sont des prestations de services, et non des contenus numériques. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le consommateur souhaite que l'exécution commence avant la fin de ce délai, Alligator Forge recueille sa demande expresse. Pour en conserver la preuve, Alligator Forge invite le consommateur à formuler cette demande par écrit, en répondant au courriel de confirmation de son contrat ou, lorsque le formulaire de réservation le propose, en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation d'une séance.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé à sa demande, il verse un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionné au prix total de la prestation :

• pour l'Accompagnement, la prestation se compose de trois étapes de valeur égale, chacune comprenant une séance et sa synthèse écrite ;

• pour la Mission d'installation, le service fourni s'apprécie au prorata des séances réalisées sur les six séances prévues.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, si son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation.

La rétractation portant sur l'Accompagnement ou la Mission d'installation est sans effet sur le parcours numérique acheté dans la même commande, qui demeure régi par l'article 7.

En cas de rétractation, les sommes dues au consommateur lui sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant au service fourni.

8. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques. Pour Le Ministère du Temps™, pour Le Bouclier numérique, pour Le Ministère de la Sérénité et pour Les 12 Archétypes du Dirigeant, l'accès en ligne est fourni de manière continue pendant la période contractuelle de six mois. Alligator Forge répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant cette période dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L'Accompagnement du Ministère de la Sérénité, l'Accompagnement du Ministère du Temps et la Mission d'installation du Ministère du Temps sont des prestations de services réalisées en visioconférence. Ils ne relèvent pas de la garantie propre aux contenus et services numériques. Leur exécution est régie par les articles 6 bis et 6 ter et par le droit commun des contrats.

9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Sauf mention contraire, les contenus, textes, modèles, méthodes, documents, visuels et supports diffusés par Alligator Forge sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel ou interne à son organisation, non exclusif et non transférable, dans le périmètre prévu par l'offre. Il n'autorise pas la revente, la mise à disposition publique, la diffusion à des tiers, la reproduction massive, la création d'une offre concurrente à partir des supports ou le partage des accès à l'espace membre.

Le client conserve la propriété des documents qu'il complète à partir des modèles fournis et des données qu'il y inscrit.

10. Disponibilité et évolution technique

Alligator Forge met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des contenus pendant la durée contractuelle applicable. L'accès repose toutefois sur des infrastructures et prestataires tiers, notamment TinyPages, ainsi que sur la connexion Internet du client.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou évolution de la plateforme. Elles ne remettent pas en cause les obligations légales de fourniture conforme.

11. Responsabilité

Les contenus proposés constituent des ressources méthodologiques et pédagogiques. Alligator Forge ne garantit aucun résultat économique, professionnel ou personnel déterminé. Le client demeure responsable de ses choix, de l'adaptation des méthodes à sa situation et de la sauvegarde de ses propres documents.

À l'égard des clients professionnels, la responsabilité d'Alligator Forge, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, d'image ou de données, ainsi que toute perte d'exploitation. Alligator Forge n'assume aucune responsabilité contractuelle en l'absence de faute, de négligence ou de manquement qui lui soit imputable.

Les limitations énoncées à l'alinéa précédent ne s'appliquent ni aux consommateurs, ni aux cas où la loi interdit toute limitation, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11 bis. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment visés l'indisponibilité prolongée des infrastructures d'un prestataire technique tiers, une interruption généralisée des réseaux de communication électronique et une décision d'autorité publique.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, le client étant remboursé au prorata des prestations non fournies.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au site, aux commandes, aux espaces membres, aux formulaires, aux preuves de consentement et aux communications sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter d'abord Alligator Forge à l'adresse contact@alligatorforge.io en décrivant l'objet de sa demande et, lorsqu'elle concerne une commande, en précisant les éléments permettant de l'identifier.

Après une tentative préalable de règlement direct, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alligator Forge :

14. Clients professionnels

Lorsqu'un client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les règles protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent pas, sauf disposition légale contraire. Le prix, le contenu de l'offre et les conditions particulières affichés ou convenus au moment de la commande demeurent applicables. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 11 leur sont applicables.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les clients professionnels, à défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf convention particulière valablement conclue.

16. Conservation des contrats conclus par voie électronique

Lorsque la réglementation impose la conservation de l'écrit constatant un contrat conclu par voie électronique, Alligator Forge conserve les éléments permettant d'établir le contrat, notamment les informations de commande, la version des conditions applicables, les confirmations de consentement et la confirmation de commande, pendant la durée légale applicable. Pour les contrats atteignant le seuil réglementaire actuellement fixé à 120 €, cette durée est de dix ans lorsque l'exécution est immédiate.

Le cocontractant peut demander l'accès à l'écrit conservé en contactant Alligator Forge à contact@alligatorforge.io et en fournissant les informations permettant d'identifier la commande.

17. Modification des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au jour de cette commande. Alligator Forge peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou de l'offre. Une modification ultérieure ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d'une commande antérieure.